fapsgam
Contrat RCDCCe contrat couvre:

. la responsabilité civile du groupe et celle de ses membres déclarés dans la pratique des activités de celui-ci: répétitions, ateliers, spectacles, déplacements, réunions internes et externes.
. les dommages corporels subis par les membres du groupe dans la pratique de ces activités.

. la responsabilité civile du groupe en tant qu'organisateur de manifestations, dans le cadre de 6 par an, et sans déclaration préalable sauf si le groupe monte lui-même la scène et/ou des gradins, ou/et si le groupe organise un repas auquel participent plus de 300 personnes, ou/et s'il recourre aux services de bénévoles externes à ses membres

. les dommages subis aux locaux loués ponctuellement à titre gratuit ou onéreux (salle prêtée pour la galette des rois du groupe par exemple). En revanche, les locaux possédés ou loués(même gratuitement) de manière permanente ne sont pas couverts, mais ils doivent (règlementairement) faire l'objet d'un contrat correspondant à une multirisques habitation.

. Par extension, ce contrat peut couvrir de manière très temporaire des bénévolese venant aider le groupe lors de la réalisation de manifestations qu'il organise lui-même (condition obligatoire)
. les bénévoles considérés ne peuvent en aucun cas intervenir dans des domaines qui sont ceux des activités propres du groupe (musique, danse, chant, etc ... )
. leur nombre ne peut excéder 20 % du nombre des adultes déclarés par le groupe considéré
. la liste nominative exhaustive de ces bénévoles doit être établie de manière très précise en utilisant le document, notamment en ce qui concerne les domaines d'intervention confiées à ces bénévoles. Ce document sera accompagné de la fiche technique d'organisation.
. ces 2 documents seront adressés au chargé de la mission assurance au moins 15 jours francs avant le début de l'intervention de ces bénévoles. Ce délai est nécessaire à l'assureur pour se forger, en fonction de la pertinence des domaines d'intervention confiées à ces bénévoles, une appréciation des risques potentiels pris par ces derniers, et interroger éventuellement l'association sur ses modalités précises d'organisation.
. Tout recours à un bénévole ne figurant pas sur la liste transmise dans le délai sus-évoqué ne sera pas couvert par l'assurance.

En revanche, il est précisé, qu'en vertu de décisions prises par l'assemblée générale confédérale, l'assurance ne couvre pas les locaux possédés ou loués (même gratuitement) de manière permanente, les costumes et instruments de musiques possédés, les expositions que l'association pourrait organiser. Une attestation annuelle d'assurance par le contrat confédéral est transmise au groupe par la CNGFF les éventuels sinistres sont à déclarer au moyen d'un imprimé spécifique selon des conditions (voir document pièces nécessaires auto-mission).
contrat d'assistance aux déplacements à l'étranger des groupes

Il est adossé au contrat RCDC

.il avance si nécessaire à la victime les frais médicaux et pharmaceutiques indispensables sur place, la victime devant au retour effectuer les formalités nécessaires auprès de ses organismes sociaux (CPAM et mutuelles) afin de rembourser l'assurance des sommes prises en charge par ces organismes, l'assurance n'ayant à assumer que le différentiel

.il prend en charge l'éventuel rapatriement de la victime si celui-ci est indispensable
Contrat auto-mission

il couvre les risques engendrés par les membres du groupe sur les trajets automobiles nécessités par les répétitions et les activités du groupe, qu'ils soient victimes ou/et responsables du sinistre considéré

En cas de sinistre, ce contrat "tous risques" se substitue à celui du propriétaire du véhicule pour couvrir les conséquences de l'accident survenu.
Cette substitution de contrat permet au propriétaire du véhicule de ne pas subir de malus à l'occasion de l'accident considéré
Ce contrat "tous risques" de substitution est toutefois limité dans ses effets aux caractéristiques, au jour du sinistre, du propre contrat d'assurance souscrit par le propriétaire du véhicule considéré. Ainsi par exemple, un sinistre subi par un véhicule assuré "au tiers" sera couvert dans les mêmes conditions et non "tous risques". Il en sera de même de la franchise appliquée.
Ce contrat de substitution s'applique également aux véhicules des parents des enfants mineurs membres du groupe, conduits soit par ces enfants (conduite accompagnée) soit par les dits-parents (père, mère, concubin notoire de l'un des deux, et beau-père, belle-mère d'une famille recomposée).
Le propriétaire du véhicule utilisé et ainsi assuré doit donc être ...
... soit le membre lui-même victime ou/et responsable du sinistre,
... soit le conjoint, le(la) compagn(e}on pacsé(e) ou le(la) concubin(e) notoire, de ce dernier,
... soit l'un des deux parents de l'enfant membre du groupe mineur légal,
... soit, en cas de famille recomposée, le beau-père, la belle-mère, le(la) compagn(e}on pacsé(e) ou le(la) concubin(e} notoire de l'un des parents de l'enfant membre du groupe mineur légal.
Une attestation annuelle d'assurance par le contrat confédéral est transmise au groupe par la CNGFF pour qu'il en soit remis une photocopie à chaque utilisateur de son véhicule pour les activités du groupe
Les éventuels sinistres sont à déclarer en utilisant un constat amiable automobile sur lequel l'assureur habituel du véhicule est remplacé par les références au contrat confédéral figurant sur la photocopie de l'attestation annuelle du groupe sus­ évoquée.